CLAUDE ROY

AVOCAT

Il dispose d’une expertise significative en droit administratif et disciplinaire, sa pratique étant essentiellement spécialisée en représentation auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

 

Il a conséquemment agi et représenté, dans de nombreuses enquêtes tenus devant le Tribunal de la RACJ et le Tribunal administratif du Québec (TAQ), des titulaires et détenteurs de permis d’alcool et de licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo (L.L.V.).

Depuis les tout débuts de sa pratique, il a ainsi obtenu de nombreux mandats de requérants désirant l’émission, par la Régie des alcools, des courses et des jeux, de décisions administratives autorisant la délivrance de permis d’alcool et de L.L.V..

 

Il jouit d’une forte notoriété auprès de la RACJ, ayant d’ailleurs à l’époque complété auprès de cet organisme sa formation professionnelle requise par le Barreau du Québec. L’expérience acquise au contentieux de cet organisme et par la suite développée depuis maintenant plus de trente (30) ans en cabinet privé, à agir presque exclusivement pour des titulaires de permis d’alcool, lui permet de représenter les exploitants avec souci et efficacité.

 

Sa connaissance aguerrie des règles régissant cet organisme l'amène à conseiller adéquatement sa clientèle, et à cerner les pistes d’avenue réalistes pour celle-ci.

Accessoirement et conscient des implications potentielles pour le maintien des droits détenus par sa clientèle auprès de la RACJ, il la représente également en matières pénale, commerciale et civile.

Il assiste également sa cliente pour toutes les étapes de leurs opérations, y compris le démarrage de l'entreprise - par l'incorporation de sociétés -, les conventions entre actionnaires et les diverses demandes administratives pouvant être présentées auprès des services municipaux ou organismes gouvernementaux.

Pour le rejoindre:

Bureau: 581 981.1750

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Membre du Barreau de Québec depuis 1989

Bachelier en droit (LL.B.) de l’Université Laval (1988)

 

1750, avenue de Vitré

Bureau 300

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