1750, avenue de Vitré

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Bureau: 581 981.1750

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RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (RACJ)

CONVOCATION ADMINISTRATIVE OU DISCIPLINAIRE

PERMIS D'ALCOOL POUR CONSOMMATION (BAR, RESTAURANT)

LICENCE D'EXPLOITANT DE SITE D'APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO

PERMIS DE FABRICANT (INDUSTRIEL OU ARTISANAL)

NOS SERVICES

L’exploitation d’un débit de boissons alcooliques n’est plus banale. Les contrôles gouvernementaux et policiers deviennent de plus en plus omniprésents et rigides. Tous d’ailleurs reconnaissent également que leur permis pour la vente ou la fabrication d’alcool, et leur licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, représentent de précieux acquis. Vous devez donc être conseillé avec justesse. 

Que faire lorsque vous recevez un avis de convocation ou un avis de réclamation émanant de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), vous avisant que cet organisme administratif pourrait ultimement suspendre ou même révoquer vos permis d’alcool et/ou votre licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo? 

Que faire lorsqu’une sommation pénale (plainte émise notamment en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques) vous est adressée et ne semble vous condamner qu’à payer une amende?

Que faire lorsque vous désirez modifier l’aménagement de votre commerce ou changer l’endroit d’exploitation de vos permis d’alcool et licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo?

Avant d’entreprendre quelconque démarche qui pourrait être préjudiciable, obtenez préalablement une opinion précise et éclairée. Nous représentons d’ailleurs un grand nombre de tenanciers, exploitant partout en province, tant au siège social de l'organisme à Québec qu'au bureau administratif de Montréal.

 

N’hésitez donc pas à obtenir toute l’information nécessaire pour faire respecter vos droits.