MICHEL DEBLOIS

CONSULTANT

Son expérience professionnelle couvre la majorité des lois et règlements appliqués par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Au cours des douze dernières années, il a œuvré particulièrement en matière de la législation visant la fabrication de boissons alcooliques.

 

Il fut d’abord régisseur à la Régie des permis d'alcool du Québec (RPAQ) de mai 1986 à juillet 1993 et, par la suite, régisseur à la RACJ de juillet 1993 à septembre 1997.

 

À la RPAQ comme à la RACJ, il a agi à titre de régisseur et fut appelé à rendre des décisions autorisant la délivrance, la suspension ou la révocation des permis, licences et autorisations prévus à la Loi sur les permis d'alcool, Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement, Loi sur les Courses, Loi sur la Société des loteries du Québec et la Loi de la Société des alcools du Québec, notamment en lien avec les permis de fabricants artisanaux et industriels.

 

Ses onze années au tribunal administratif à siéger en audition publique, pour tout le territoire du Québec, lui auront permis de rendre un peu plus de 2200 décisions. Cela lui a permis de couvrir ainsi tous les aspects sous juridiction de la RPAQ et de la RACJ. Bien que n’étant pas avocat, il a pu acquérir une solide expérience comme juge administratif, ce qui l’a amené à assurer la formation des nouveaux régisseurs dans l'application des nombreuses lois et règlements afférents.

 

Il a agi, de 1997 à 2006, comme consultant spécialisé auprès d’avocats au Québec. De 2006 à 2017, il était rattaché exclusivement au bureau de Me Ghislain K.-Laflamme.

 

Depuis septembre 2017, il agit comme consultant spécialisé au cabinet Roy Avocats-Conseils, en matière de permis visant la fabrication de boissons alcooliques.

Pour le rejoindre:

Cellulaire: 418 564.9286

Courriel: deblois.michel@videotron.ca

 

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Bureau 300

Québec (Québec) G1J 1Z6
 

 

 

 

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